Politique de protection des données personnelles

« La protection de la vie privée et des données personnelles est une préoccupation majeure de Tate & Combe (ci-après « nous »).

Nous nous engageons par conséquent à traiter les données personnelles que nous recueillons dans la plus grande transparence et conformément à la réglementation française et européenne applicable en la matière (ci-après la « Réglementation Applicable ») et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi de 1978 »).

Tous les mots commençant par une majuscule dans la présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») et qui n’y sont pas spécifiquement définis sont réputés avoir le même sens que celui attribué à l’article 4 du RGPD.

La présente Politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par Tate & Combe -Your Coaching Lab en tant que Responsable du Traitement lorsque vous utilisez et naviguez sur le site internet yourcoachinglab.com (ci-après le « Site »).

Cette Politique vise à vous indiquer quelles informations nous traitons, pour quelles raisons, comment nous les traitons, qui y a accès et à comprendre comment exercer vos droits et protéger votre vie privée. La Politique détaille également les cookies que nous utilisons.

Par ailleurs, la Politique aborde, à titre d’information uniquement, les Traitements de Données personnelles réalisés par Tate & Combe lorsque vous bénéficiez d’une séance de coaching commandée par votre entreprise (ci-après « Utilisateur entreprise »). Dans ce cas, le Traitement de vos Données personnelles est réalisé par Tate & Combe en tant que Sous-traitant pour le compte de votre entreprise qui agit en tant que Responsable du Traitement.

Par conséquent, nous vous recommandons de contacter votre entreprise pour en savoir plus sur les modalités du Traitement de vos Données personnelles et sur vos droits. La Politique complète les Conditions Générales d’Utilisation de Tate & Combe. »

1. POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SUR QUELS FONDEMENTS ?

Nous traitons vos Données personnelles pour plusieurs finalités, chacune d’entre elle étant fondée sur une base légale spécifique : 

Finalités et bases légales

2. Quelles sont les Données personnelles que nous traitons ?

Tate & Combe ne traite que vos Données personnelles strictement nécessaires à la poursuite des finalités listées à l’article 1.

Les Données à caractère personnel collectées sur l’espace de réservation de Tate & Combe pour la gestion de la réservation de nos services de coaching sont les suivantes :

• Votre nom et prénom ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse de messagerie électronique ;
• Le thème du coaching. Cette donnée est collectée de manière facultative et permet au coach d’être informé du sujet général du coaching en amont de la séance ;
• Votre matricule, uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur entreprise et que votre entreprise le demande.

Au cours des sessions de coaching, les coachs peuvent être amenés, pour des raisons pédagogiques, à prendre des notes numériques ou manuscrites. En revanche, nous engageons à ne pas enregistrer les sessions de coaching, qu’elles soient réalisées par visioconférence ou par téléphone.

Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur le Site, nous collectons également des données analytiques liées à la navigation sur le Site (date, heure, adresse IP, page consultée).

3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Tate & Combe ne conserve vos Données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

– Données de la gestion de la réservation de nos services de coaching // Durée de conservation : un (1) an à compter de la collecte. 

– Le suivi de vos séances de coaching // Un (1) an à compter de la collecte.

Les éventuelles notes numériques ou manuscrites sont détruites au terme de la mission de coaching. 

– La réponse à vos éventuelles questions et demandes adressées par mail et ou via le Site. // Durée de conservation : Un (1) an à compter de la collecte.

– La gestion, la sécurisation et l’amélioration du Site et de nos systèmes d’information. // Durée de conservation : un (1) an à compter de la collecte.

– La gestion de la relation commerciale et contractuelle entre vous et nous // Durée de conservation : dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

– Le respect de nos obligations fiscales et comptables // Durée de conservation : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

– L’envoi d’une lettre d’information et d’invitations à des évènements // Durée de conservation : jusqu’au désabonnement de la liste de diffusion.

– Nos activités de prospection commerciale // Durée de conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.

– La gestion de vos éventuelles demandes d’exercice de droits // Durée de conservation : un (1) an à compter de la réponse à votre demande.

– Défense de nos droits en justice // Durée de conservation : délai de prescription/forclusion applicable.

– La réalisation de calculs statistiques de fréquentation et d’affluence anonymisés sur le Site. // Durée de conservation : ces données sont anonymisées de manière irréversible et ne constituent plus des Données personnelles.

Au terme de ces durées de conservation, Tate & Combe procèdera à la suppression définitive ou l’anonymisation irréversible de vos Données personnelles.

4. Qui a accès à vos Données personnelles ?

L’accès à vos Données personnelles est strictement limité aux collaborateurs de Tate & Combe ayant un « besoin d’en connaitre » dans le cadre de leurs fonctions.

Par ailleurs, nous sommes amenés à sous-traiter le traitement de vos Données personnelles aux prestataires suivants :

• Vos Données personnelles sont hébergées par OVH en France.

Tate & Combe encadre contractuellement les Traitements qu’elle sous-traite à ses prestataires en s’assurant que le Traitement de vos Données personnelles est exclusivement réalisé dans le respect aux instructions de Tate & Combe et que la sécurité de vos Données personnelles est assurée conformément à la Règlementation applicable.

Nous ne commercialisons pas et ne transférons pas vos Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen.

Par ailleurs, lorsque vous êtes un Utilisateur entreprise, nous sommes amenés à transmette, en tant que Sous-traitant, certaines de vos Données personnelles (informations de contact, nom et nombre de séances suivies) à votre entreprise (Responsable du Traitement) et uniquement à sa demande.

5. Comment nous protégeons vos Données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées et conformes à l’état de l’art pour protéger vos Données Personnelles afin de limiter tout risque d’accès, de modification, de divulgation ou de destruction non autorisé des Données personnelles sous notre responsabilité.

Le Site dispose notamment d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées sur le Site.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos Données personnelles était compromise, nous nous engageons à vous informer par tout moyen.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Nous mettons tout en œuvre pour faire preuve de transparence et vous permettre de contrôler et de gérer les Données Personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la Réglementation applicable, exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander d’accéder aux Données personnelles que Tate & Combe détient sur vous. Dans le cas où nous ne pourrions pas donner suite à votre demande (par exemple, si vos informations ont été détruites, supprimées ou anonymisées), nous vous informerons des raisons qui justifient ce refus.

• Droit de rectification : Tate & Combe met en place les mesures nécessaires pour assurer que vos Données personnelles sont exactes, à jour et complètes. Si vous pensez qu’une Donnée personnelle vous concernant et détenue par Tate & Combe est dépassée ou incomplète, vous avez la possibilité de demander sa révision ou sa correction.

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles que nous n’avons plus de raison légitime de conserver.

• Droit d’opposition au Traitement : vous avez le droit de vous opposer à un Traitement de vos Données personnelles se fondant sur un intérêt légitime de Tate & Combe, sauf à ce que nous puissions démontrer un motif légitime et impérieux pour poursuivre le Traitement.

• Droit de limitation du Traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données dans certains cas prévus par les législations applicables en matière de protection des données.

• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données personnelles qui vous concernent et que vous avez communiquées à Tate & Combe dans un format structuré, d’usage commun et lisible par une machine lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat qui nous lie.

• Droit à la mort numérique : vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la Loi de 1978.

Pour exercer vos droits où nous adresser vos questions relatives au Traitement de vos Données personnelles que nous réalisons, vous pouvez nous contacter directement par courriel à goodmorning@tate-combe.com 

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 (trente) jours. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Nous apportons une grande attention aux Données personnelles qui nous sont confiées. Néanmoins, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Comment gérer les cookies que nous utilisons ?

Le Site utilise différents cookies pour améliorer son interactivité et sa performance.

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur de l’utilisateur d’un site et stocké dans son terminal. Les cookies permettent au site consulté de recueillir des informations relatives à la visite d’un utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

L’ensemble de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site.

Le site yourcoachinglab.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Tate & Combe d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

Toutefois, vous pouvez choisir à tout moment de désactiver les cookies présents sur le Site en configurant votre logiciel de navigation de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre terminal. A titre d’exemple, les liens suivants indiquent, en date du 27 octobre 2020, comment régler les cookies sur les navigateurs les plus courants :

• Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Si vous utilisez le navigateur Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Si vous utilisez le navigateur Safari de Apple : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Si vous utilisez le navigateur Opera : http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Tate & Combe ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Tate & Combe décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour yourcoachinglab.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de yourcoachinglab.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Tate & Combe  dépose ce type de cookies.

8. Conditions de modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la Réglementation applicable.

Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement la Politique afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Date de la dernière modification de la Politique : 15 Octobre 2023